PREAMBULE

                   Le lycée est un lieu d’enseignement, d’éducation et de formation constituant une communauté éducative, et qui, pour fonctionner, doit s’appuyer sur des règles.

                   Ces règles acceptées par tous (élèves, parents, personnels) sont contenues dans ce règlement  élaboré en commun et fondées sur des principes essentiels qui sont :

 

- le respect de la laïcité

- la tolérance et le respect d’autrui

- le devoir de n’user d’aucune violence

 

Ce règlement lie tous les membres de la communauté scolaire.

I – LES DROITS DES LYCEENS

 

                   En tant que membre d’un établissement public local d’enseignement les lycéens disposent de droits dont l’exercice ne saurait autoriser les actes de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits de chacun des membres.

                   A – Droit d’association

 

                   Les élèves, pourvu qu’ils soient majeurs, ont toute latitude pour créer des associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Avec l’accord du Conseil d’Administration, les associations peuvent être domiciliées dans le lycée et y fonctionner, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Les adultes, membres de cette communauté éducative, peuvent participer à leurs activités.

 

                   Le Chef d’Etablissement sera régulièrement informé des activités des associations et sera destinataire d’un exemplaire du rapport moral et du rapport financier de chacune d’elles.

 

             B – Droit d’expression

 

                                1 - droit d’affichage

                  

                   Des panneaux d’affichage, situés dans l’Agora et la Maison des Lycéens, sont à la disposition des élèves, du Conseil des délégués et des associations ayant leur siège dans l’établissement. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement communiqué au Chef d’établissement ou à son représentant.

                   Il peut être affiché sous réserve :

- que son origine soit clairement indiquée

- qu’il ne soit ni diffamatoire ni calomniateur pour quiconque

- qu’il n’incite pas à l’adhésion à un groupe politique, idéologique ou religieux

 

                                2 – droit de publication

 

                   Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteintes graves aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le Lycée : il en informe alors le Conseil d’Administration.

                  

                   L’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles et de formalités, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

                   - les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adoptée, leur responsabilité personnelle ou celle de leurs parents est pleinement engagée, devant les tribunaux le cas échéant, par tous leurs écrits ;

                   - ces écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. La calomnie et le mensonge sont interdits ;

                   - le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, sera assuré à sa demande.

                   Les publications de presse impliquent notamment la désignation d’un directeur de la publication, majeur, et une déclaration auprès du Procureur de la République.

 

               C – Droit à l’information

 

                                1 – Droit de réunion à l’initiative des lycéens

 

                   Ce droit a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves, à condition que sur les thèmes choisis, rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement. Les citations ou initiatives de nature publicitaire, commerciale ou politiques sont prohibées.

                Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

                   En cas d’intervention extérieure, une demande écrite préalable devra être faite auprès du Chef d’établissement. Cette demande comportera le nom des organismes et l’objet de l’intervention.

 

                                2 – Information sur l’orientation

 

                   Le lycéen a toute latitude pour prendre rendez-vous au Secrétariat avec les conseillers d’orientation lors de leur permanence ; pour faciliter l’élaboration du projet personnel d’orientation, des séances d’information portant sur les poursuites d’études ou les carrières professionnelles seront organisées dans le lycée. Il a la possibilité de consulter l’auto-documentation, à sa disposition au C.D.I.

 

                                3 – Information sur la santé

 

                   Des campagnes, des expositions, des conférences peuvent se dérouler dans le cadre du CESC (Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) pour répondre à l’attente des lycéens dans ce domaine.

 

                   D – Droit d’expression et de réunion

 

                   Dans chaque division, deux délégués sont élus au début de chaque année scolaire. Ils sont les intermédiaires entre les élèves électeurs et les autres membres de la communauté scolaire. Ils représentent leur classe aux réunions organisées par l’établissement.

                   Les délégués de classe peuvent organiser une réunion avec les élèves de leur classe après en avoir informé le Chef d’Etablissement. L’Assemblée Générale des délégués de classe se réunit au moins trois fois au cours de l’année scolaire sous la présidence du Proviseur ou de son représentant.

                   Le Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL) est composé de 10 lycéens (7 sont élus tous les deux ans par l’ensemble des lycéens et trois tous les ans par l’Assemblée Générale des délégués de classe) et de 10 adultes représentants des personnels et des parents d’élèves. Il est consulté sur les questions relatives à la vie du lycée : ses propositions peuvent être inscrites à l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

 

                   E – Droit à l’autonomie

 

                   L’adolescent arrivant au lycée commence l’apprentissage de l’autonomie : ceci veut dire qu’en dehors des périodes d’activités scolaires  obligatoires (cours, travaux pratiques, ateliers, contrôles, modules etc…) le lycéen est libre et responsable de l’organisation de son temps.

                   Un certain nombre de possibilités s’offrent à lui :

                   - travailler en autodiscipline en salle d’études

                   - faire des recherches, travailler sur document, lire au C.D.I.

                   - participer à des activités de clubs

                   - se détendre à la Maison des Lycéens ou sur les aires prévues à cet effet à l’extérieur, en veillant à ce que son comportement soit décent et compatible avec un lieu public

                   -sortir de l’établissement

                    

                   II – LES OBLIGATIONS DU LYCEEN

 

                   En tant que membre d’un établissement public local d’enseignement, les lycéens sont soumis à certaines obligations, y compris ceux ayant atteint leur majorité.

                   Tout élève majeur qui veut user de ses droits dans le cadre scolaire en informera par écrit l’administration.

 

                   A – Assurer sa réussite personnelle

 

                   Dans le cadre de son projet personnel le lycéen est tenu de tout mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs :

                                1 – Par une gestion judicieuse de son temps libre qui privilégie le travail scolaire et par un recours à tous les moyens mis à sa disposition.

 

                                2 – Par le respect de ses obligations de ponctualité et d’assiduité

1. La ponctualité est nécessaire au bon déroulement des cours.

Si un élève est en retard, il doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance, afin d’obtenir un billet d’autorisation d’entrée en classe. Ce billet lui sera accordé dans la limite de 10 minutes de retard et uniquement pour les deux premières heures du matin (8 h et 9h) afin de tenir compte d’éventuels problèmes de transport. Il en sera de même pour les deux premières heures de l’après-midi (13 h et 14 h) pour les élèves externes. Concernant les autres heures de la journée, l’autorisation d’entrée en classe sera laissée à l’appréciation du professeur qui indiquera le retard sur la feuille d’appel. Si le professeur n’accepte pas l’élève, ce dernier sera noté absent. Tout retard provoqué par une situation particulière et indépendante de la bonne volonté de l’élève sera appréciée par les assistant(e)s d’éducation ou les conseillères principales d’éducation.

2. L’assiduité est une condition essentielle pour que chaque lycéen et lycéenne mène à bien

son projet personnel.

Toute absence doit impérativement être justifiée par un mot écrit et signé du responsable légal.

Les responsables légaux sont toutefois destinataires des avis d’absence et de tous documents relatifs à la scolarité de cet élève.

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de correspondance.

Toute absence imprévue doit être signalée dans la journée au bureau de la Vie Scolaire par  téléphone puis confirmée par écrit ou par fax.

N.B. : Toute absence sera signalée par « courriel » si le responsable légal a communiqué son adresse électronique. L’absence devra être justifiée par un billet d’absence ou par le coupon retour du « courriel », imprimé et signé par le responsable légal.

L’élève absent doit dès son retour au lycée présenter son carnet de correspondance avec le motif de son absence aux assistants d’éducation afin d’obtenir l’autorisation d’entrée en classe puis le montrer à ses professeurs.

Une absence injustifiée expose l’élève à des heures de retenue.

 

                3 - Par le respect de sa santé et de son intégrité physique.

 

Dans ce but, l'introduction et la consommation dans l'Etablissement de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants sont expressément interdites.

C’est dans le même esprit, qu’en application de la loi Evin de 1976 et du décret de 92, l’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit  dans l’enceinte de l’établissement.

 

                                4 – Par une présence active

 

                   - La présence des lycéens à tous les contrôles organisés par les professeurs est obligatoire. Ces contrôles ont pour but de permettre à l’élève de se situer vis-à-vis de sa propre progression, ce qui implique de sa part une attitude de loyauté et exclut toute tricherie, ou fraude.

Cette dernière, quelle que soit sa forme, sera sanctionnée dés lors qu’elle aura été constatée.

                   - Cela signifie aussi que le lycéen s’engage à suivre l’enseignement optionnel y compris celui à caractère facultatif, avec assiduité et participation effective à partir du moment où il a fait son choix.

                   - Le lycéen doit être en mesure de présenter à tout moment, son carnet de liaison, à la demande d’un adulte responsable.

 

                   Enseignement de l’E.P.S. : l’éducation physique est une discipline d’enseignement à part entière, contribuant à la formation globale de l’individu.

C’est pourquoi en application du décret du 11/10/1988 et de l’arrêté du 13/09/1989, en cas d’inaptitude passagère ou durable le lycéen se doit d’être présent, au cours si possible, de toute façon dans l’établissement.

                   - incapacité passagère (un cours) : le lycéen apporte à son professeur d’EPS le billet prévu à cet effet dans le carnet de liaison, rempli et signé par la personne responsable ; le professeur apprécie la situation et décide si l’élève l’accompagne ou se rend en étude . celui-ci passera obligatoirement par le bureau de la Vie Scolaire.

                   - inaptitude partielle ou totale : dans ce cas, le lycéen doit fournir au professeur d’EPS un certificat médical de son médecin justifiant l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité.

En cas d’inaptitude partielle liée à une incapacité fonctionnelle, le médecin mentionne toute indication utile permettant d’adapter la pratique d’EPS aux possibilités de l’élève.

                   Le professeur et l’élève conviennent de la solution à adopter. Cette solution est notée par le professeur sur le certificat qui est alors remis par l’élève au bureau de la Conseillère Principale d’Education. Un élève dispensé doit assister aux cours d’EPS. En cas de dispense de plus de trois semaines, une demande écrite de dispense de cours devra être adressée à la direction de l’établissement.

Pour les élèves de terminale, une dispense spécifique doit être demandée au secrétariat des élèves.

                   - déplacements : Enseignement de l’EPS :

                   Les élèves se  rendent  par leurs propres moyens jusqu’aux installations sportives de Mandavit. Ils disposent pour se faire de 20 Minutes pour effectuer ce trajet..

Ces déplacements, même effectués en groupe, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement et de ce fait, chaque élève est responsable de son propre comportement (circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la n° 2004-054 du 23 mars 2004).

                   En fin de matinée, les élèves se rendent par leurs propres moyens soit chez eux pour les externes soit au lycée pour les demi-pensionnaires. En fin de journée, les élèves rentrent chez eux avec un retour au lycée pour les élèves qui empruntent les transports scolaires.

 

                   B – Respecter le principe de laïcité

           

«Conformément, aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

C – Respecter les personnes

 

                   Le lycée forme une communauté dans laquelle chacun a des devoirs, à commencer par celui de respecter les autres.

                   C’est pourquoi il est demandé aux lycéens un effort de courtoisie, de tolérance, de correction et de décence dans la tenue, le langage et le comportement. L’utilisation du téléphone portable mobile est toléré dans l’Agora et les locaux de la maison des lycéens ; par contre, pour des raisons de respect de la santé d’autrui, elle est strictement interdite dans tous les autres bâtiments et locaux du lycée. Les téléphones doivent donc y être éteints ou laissés en mode avion.

Dans les salles de classe en particulier, le téléphone devra être éteint et rangé dans le cartable.

                  

                   Par ailleurs, la prise de vues de personnes fréquentant l’établissement et l’utilisation des images obtenues sont soumises à l’accord des intéressés (loi 17/07/1970).

                   Ne seront tolérées ni brimades, ni violence physique et verbale.

                   De même le respect du travail accompli par les autres membres de la communauté, personnel de service, d’enseignement, de surveillance ou administratif passe par une attitude responsable à savoir :

                   - écoute attentive

                   - utilisation systématique des poubelles pour les emballages, gobelets, canettes, chewing-gum et déchets divers.

                   - usage « civilisé des toilettes ».

                   - connaissance et application des règles du règlement intérieur.

 

                   D – Respecter les règles de la vie collective

 

                                1 – mouvements et circulation

 

                   a) Les sonneries et les horaires des mouvements doivent être respectés par tous (cf. annexe).

 

                   Afin de conserver au Lycée son caractère de sérénité et de travail, en dehors des récréations ou des temps d'interclasses, les couloirs et la cour intérieure du Lycée doivent rester silencieux.

 

                   b) Entrée des élèves dans l’établissement : l’entrée et la sortie des élèves dans l’établissement s’effectuent par le petit portail situé à côté de l’entrée principale. Toutes les autres entrées sont réservées à d’autres usagers. L’entrée par le Musée de la Vigne et du Vin est interdite.

 

                   c) Circulations des engins motorisés : nul n'est autorisé à circuler en véhicule (auto, moto, cyclomoteur) dans l'enceinte de l'établissement, sauf le personnel de l'établissement jusqu'aux zones de stationnement qui lui sont réservées.

Les deux roues (motos, vélos, cyclomoteurs) seront garés dans le garage prévu à cet effet à l'intérieur de l'établissement ; les utilisateurs devront mettre pied à terre dès le franchissement du portail à l'entrée, et à partir du garage à vélos pour la sortie. Les élèves arrivant en voiture stationneront sur les parkings extérieurs.

 

                   d) Le libre accès des bâtiments du Lycée est réservé aux seuls élèves, parents d'élèves  et personnels de l'établissement. Nul ne peut introduire une personne extérieure sans l'autorisation préalable d'un responsable de l'établissement. Toute personne étrangère devra se présenter à l'Accueil ou au Secrétariat.

 

                                2 – Urgences médicales

 

                   En cas de maladie, le professeur autorise l’élève à quitter le cours, accompagné d’un camarade, et à se rendre à l’infirmerie. Il indique l’heure de départ et l’heure de retour sur le logiciel d’absence. L’infirmière scolaire signale aux CPE ou à la vie scolaire les élèves qui ne réintègrent pas le cours avant la fin de l’heure.

                   En l'absence de personnel médical, l'Etablissement fait appel aux pompiers et au SAMU.

                   Tout accident dont est victime un lycéen doit être signalé à la personne responsable de l'élève à ce moment là (professeur, surveillant, conseiller d'éducation) et faire l'objet d'un rapport dans les délais les plus brefs.

                   Un élève malade ne peut quitter l’établissement par ses propres moyens durant ses heures de cours,  le responsable légal doit venir le chercher à l’infirmerie, ou à la vie scolaire en l’absence de l’infirmière, et signer une décharge. Le cahier de décharge est à la vie scolaire.

 

                                3 – Fonctionnement du restaurant scolaire

 

                   L'inscription à la demi-pension entraîne l'obligation pour le lycéen de prendre chaque jour son repas au lycée ; l'autorisation de s'en dispenser ne peut lui être accordée, à titre exceptionnel, qu'à la demande écrite et motivée de la personne responsable ; demande déposée obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire,  au plus tard à la récréation précédant le repas.

La demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles. A ce titre :

• les élèves doivent adopter  une attitude correcte dans le restaurant scolaire,
• ils ont l’obligation de rapporter et de débarrasser leur plateau après le repas.

L’accès au Self-service se fait par les deux escaliers latéraux du hall de demi-pension : les élèves peuvent, s’ils le souhaitent et sous leur responsabilité, se décharger de leur cartable sur les porte-cartables situés dans ce même hall.

Conformément aux exigences du système d’accès au self, l’hygiène des mains est assurée à l’intérieur du restaurant par des distributeurs de savon antibactérien.

En cas de problèmes de comportement ou d’oubli réitéré de la carte de demi-pension (si  ce choix a été retenu) l’élève sera passible de sanctions qui pourront aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.

Le Conseil d’Administration vote le montant du remplacement de la perte ou dégradation de la carte.

 

                   E- Respecter les biens

 

1. Les locaux et le matériel du lycée

 

                   Chacun doit veiller à la bonne conservation des mobiliers et matériels mis à sa disposition. En cas de dégradation, il incombera à l'élève et à sa famille d'assurer le coût des réparations mais toute dégradation volontaire entraînera des sanctions.

                   Le maintien de la propreté des locaux, des espaces extérieurs, doit être pris en charge par chacun des membres de la communauté scolaire.

 

                                2 – Le bien d'autrui

 

                   Tout objet trouvé est à rapporter à la Vie Scolaire ; il est toutefois recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur dans l'établissement.

                   De même, il est indispensable d'équiper d'un antivol tout "deux roues" entreposé dans le garage de l'établissement.

                   Rappel : en cas de vol ou de dégradations, l'Administration ne peut-être tenue pour responsable.

 

                                3 – En appliquant les consignes de sécurité

 

                   Il est indispensable que ces consignes soient connues de tous et respectées ainsi que les installations (panneaux, matériel de lutte contre l'incendie).

                   Parmi ces consignes, il est rappelé aux lycéens qu'ils ne doivent pas demeurer assis dans les lieux de passage (couloirs, escaliers, hall), cette attitude pouvant provoquer une entrave à une évacuation urgente, et à la circulation en général.

                                Afin d'éviter tout accident ou perturbation dans l'établissement, ne peuvent être introduits et utilisés des objets ou produits dangereux et toxiques ; il en est de même pour tout produit détourné de son utilisation première. Ne sont pas autorisés dans l'établissement les planches à roulettes et rollers.

                   Pour des raisons évidentes de sécurité, pendant les séances de travaux pratiques de sciences, le port d'une blouse en coton est obligatoire, ainsi que le port de gants et de lunettes dans le cas de certaines manipulations spécifiques.

 

                                4 – Assurance

 

                   Les dégâts matériels et les accidents subis ou occasionnés par un élève ne sont pas pris en charge par l'établissement, c'est pourquoi, il est vivement conseillé aux familles des lycéens de contracter une assurance contre les accidents et risques de la vie scolaire, couvrant leur propre responsabilité.

III – SANCTIONS

 

LE NON RESPECT du REGLEMENT INTERIEUR ENTRAINE DES PUNITIONS ou SANCTIONS.

 

1. Les punitions scolaires

 

Ces punitions concernent certains manquements aux obligations scolaires et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'Etablissement. Elles sont prononcées par tout membre de l'équipe administrative, pédagogique et éducative.

17. Devoirs supplémentaires ;
17. Exclusion ponctuelle d'un cours, avec devoir supplémentaire ;
17. Rattrapage de devoir(s) non fait (s) (à la libre appréciation du professeur) , en cas d'absence sélective
17. Retenues sur les heures de liberté.

                   Exclusion et retenue doivent faire l'objet d'un rapport.

 

2. Les sanctions disciplinaires

 

Ces sanctions, notifiées par le Chef d'Etablissement, concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

17. L'avertissement ;
17. Le blâme ;
17. La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’Etablissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
17. L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’Etablissement ;
17. L’exclusion temporaire de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
17. L'exclusion définitive de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le Conseil de Discipline.

 

   Une  procédure disciplinaire sera automatiquement engagée dans le cas d’acte grave (envers un membre du personnel ou un autre élève) de violence verbale ou de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

 

                Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Il en est de même pour toute mesure alternative à la sanction si l’élève a respecté l’engagement écrit précisant les conditions de mise en œuvre de ladite mesure. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée est inscrite au dossier.

                Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée. Le calcul des délais relatifs à l’effacement de la sanction s’effectue de date à date.

 

3. Mesures de prévention et d’accompagnement :

 

1. Engagement écrit de l’élève  sur  des objectifs précis en terme de comportement.
2. Commission éducative 
   • Composée du Proviseur ou de son Adjoint, d’un Professeur, d’un C.P.E., de deux Parents d’Elève, et de membres invités selon les cas (Elève, Infirmière, Professeur Principal…) ;
   • Elle élabore des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction ;
   • Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions ;
3. En cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire, un accompagnement de l’élève sera mis en place.

 

Charte d'utilisation de l'informatique pédagogique

du LYCEE DES GRAVES 33170 - GRADIGNAN

 

 

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée des Graves.

 

Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

 

- Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",

- Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,

- Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

- Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

- Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).

 

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE :

 

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée des Graves – 33170 - GRADIGNAN

 

Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d'enseignement, des laboratoires, du C.D.I. du lycée. 

 

2. CONDITIONS D'ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

 

L'utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

 

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

 

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

 

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l'utilisateur, date de naissance, ...) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).

 

L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé.

 

3. LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE :

 

3.1 RÈGLES DE BASE :

 

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

 

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus);
• de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
•  
• d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ;
• de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

 

La réalisation , l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

 

 

De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ...) n'est pas autorisée.

 

3.2 UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ :

 

L'utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu'après accord du ou des administrateurs concernés.

L'utilisateur s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

• installer des logiciels à caractère ludique sauf a des fins scientifiques ou pédagogiques;
• faire une copie d'un logiciel commercial ;
• contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
• développer, copier des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).

 

3.3 REGLES D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES :

 

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

 

L'utilisateur doit s'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement nécessaire et d'utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose.

 

Les activités risquant d'accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,...) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

 

 

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

 

Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur.

 

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.